Demandez le Programme ! : Les services publics

Chaque Mercredi, je posterai ici sur ce blog, le programme du Front de Gauche pour 2012. 

A vos réactions, avis, et autre bafouille. Tout les commentaires seront publiés  

(sous réserve qu'il soit respectueux de chacun et aucun propos discriminatoires ou diffamants )

Agir tout de suite

• Rétablissement des 35 heures
• Droit à la retraite à 60 ans à taux plein
• Smic à 1 600 euros bruts par mois pour 35h
• Instauration du salaire maximum : dans chaque entreprise l’écart entre le plus bas et le plus haut salaire ne pourra dépasser 1 à 20
• Augmentation immédiate des bourses d’études, élargissement des droits sociaux aux jeunes majeurs.
• Convocation d’assemblées régionales et nationale pour l’emploi, les qualifications et les salaires
• Remboursement à 100% des dépenses de santé
• Abrogation de la loi Molle sur le logement
• Blocage des loyers
• Revenu maximum fixé à 360 000 euros par an
• Arrêt de la RGPP
• Abrogation de la réforme hospitalière, réintroduction des élections paritaires dans les caisses de gestion de la Sécurité sociale
• Mesures immédiates contre la précarité et titularisation des 800 000 précaires de la Fonction publique

Agir pour un changement durable

• Smic à 1 600 euros nets par mois pendant la législature
• Refonte du Code du travail pour abolir la précarité et établir l’égalité femmes-hommes
• Mise en chantier d'un système de sécurité d'emploi et de formation pour tous
• Mise en place d’un statut social pour tous les jeunes permettant leur autonomie
• Création d'un pôle public du médicament 
•  

 

Un pacte pour un nouvel essor des services publics

Les services publics ont à répondre à la satisfaction des besoins des populations et à l’intérêt général. Ils doivent donc être préservés de toute soumission à des intérêts privés comme aux marchés financiers.

L’éducation, la santé, la protection sociale, la recherche, l’énergie, l’eau, les transports, les télécommunications, le crédit, le logement la Poste, la sécurité et la justice seront protégés comme notre patrimoine commun car ils assurent les conditions de l’égalité et de la citoyenneté.

Nous ferons nôtres les objectifs du Pacte pour les services publics, adopté aux États-Généraux de janvier 2011, fondés sur le principe d’appropriation sociale, d'égalité et de solidarité, de reconquête du bien commun par le peuple dans le plein exercice de sa souveraineté et sur l'ambition d'un développement humain durable.

Nous reconstruirons et développerons nos services publics. La RGPP qui les démantèle sera abrogée, les postes qui répondaient aux besoins collectifs et ont été supprimés par la droite seront tous rétablis. Pour que l’accès égal de tous aux services publics soit garanti nous maintiendrons et reconstruirons les services publics de proximité et réviserons les tarifs, en appliquant le cas échéant la gratuité.

Nous maintiendrons et développerons les services publics de proximité. Nous reconstruirons, développerons et créerons des services publics, définis démocratiquement par les citoyens, les salariés et leurs élus assurant une répartition des richesses qui doit permettre l’effectivité des droits et financés par une fiscalité juste et redistributive, une taxation des revenus et des actifs financiers, la taxation des revenus du patrimoine ainsi que la suppression des exonérations de cotisations sociales patronales et des niches fiscales qui, aujourd'hui, profitent aux hauts revenus et aux grandes entreprises.

Les moyens des services publics seront renforcés avec des financements dégagés de l’emprise des marchés financiers pour leur permettre de remplir leurs missions au service de l’intérêt général en dehors de toute contrainte de rentabilité financière. Des critères d’efficacité sociale seront établis démocratiquement en lieu et place des critères marchands. 

La délégation de service public sera strictement encadrée. Il sera créé un nouveau statut d’Etablissement Public Local Citoyen inspiré des EPIC. Ils seront dirigés par les collectivités, les salariés et les usagers.
Les directions des entreprises publiques qui se sont acharnées à introduire la logique privée au détriment de l’intérêt général seront remplacées par des cadres compétents et attachés au service public. Les méthodes managériales inefficaces et cruelles introduites dans les services publics au détriment des salariés et des usagers, conduisant à une dégradation sans précédent des conditions de travail et de service jusqu’au drame seront abandonnées. Les politiques suivies seront définis démocratiquement par les citoyens, les salariés et leurs élus. Nous étendrons et augmenterons la place des représentants du peuple dans la gestion des services publics.

Les secteurs confiés au service public seront protégés de la libéralisation des marchés et de leur mise en concurrence. Le monopole public sera rétabli là où l’intérêt général le commande. Au plan européen et mondial, nous agirons pour le développement de coopérations publiques solidaires afin d’étendre et renforcer les services publics. Nous reviendrons notamment sur la directive service et nous stopperons toutes les libéralisations entreprises notamment dans les secteurs du rail, du courrier et de l’énergie.

De nouveaux services publics seront créés et développés en particulier dans le domaine de la petite enfance.

Un service public de l'information et de la culture, soustrait du pouvoir de l'argent et des pressions politiques, sera le garant du pluralisme et de l'exercice de la citoyenneté.

L’Etat garantira l’accès de chacune et de chacun à la pratique sportive de son choix tout au long de la vie. Il donnera au mouvement sportif les moyens de l’accomplissement de ses missions de service public.

Au plan européen et mondial, nous agirons pour une harmonisation par le haut des services publics et le développement de coopérations publiques solidaires.

Les bonnes choses de la vie ont le droit de citer !

Bonjour a tous,

Souvent, on peut lire sur les blog ( pas toujours non plus) les tracas et les points négatifs sur notre ville. Mais voila, je décide de faire un billet sur ce qui as mis un peu de soleil (pas que dans le ciel) dans mes démarches administratives aujourd'hui.

Comme tout le monde, on est confronté à régler des  démarches administratives, de courir de service en service et on se retrouve des fois dans la Maison des fous dans  les douzes travaux d'Asterix. Cependant, sans rentrer dans les détails de mes obligations administratives, je fût confronté à un soucis qui m'a fait pousser la porte,  du Service d'Etat Civil de la Mairie d'Aulnay.  On a souvent des préjugés ( ils ont la vie dure !) sur les fonctionnaires territoriaux sur une pseudo fainéantise et que la seule chose qu'on ne peut pas leur voler : c'est la pendule car ils ont tous les yeux rivés dessus. Mais ma surprise fût d'autant plus agréable d'avoir eu des interlocutrices qui ont fait actes de professionnalisme. Elles n'ont pas forcément réglé mon soucis mais on été à l'écoute et on réfléchit aux moyens de régler ma problématique, sans jugement. 

Juste envie de dire bravo et merci à l'équipe de l'Etat Civil de notre ville qui  avec le sourire et l'écoute, on  mis un peu de lumière dans ma journée. C'est pas toujours le cas ailleurs dans d'autres villes ( Mauvaise expérience dans une mairie d'arrondissement à Paris). Certains me diront que c'est normal qu'ils ou elles agissent de la sorte, certes. Mais j'ai eu envie de le partager à tous et qu'aussi, le service public est primordiale et il y a des gens professionnels qui y travaillent.

Amitiés     

Demandez le Programme ! : La Santé, notre bien commun

Chaque Mercredi, je posterai ici sur ce blog, le programme du Front de Gauche pour 2012. 

A vos réactions, avis, et autre bafouille. Tout les commentaires seront publiés  

(sous réserve qu'il soit respectueux de chacun et aucun propos discriminatoires ou diffamants )

Agir tout de suite

• Rétablissement des 35 heures
• Droit à la retraite à 60 ans à taux plein
• Smic à 1 600 euros bruts par mois pour 35h
• Instauration du salaire maximum : dans chaque entreprise l’écart entre le plus bas et le plus haut salaire ne pourra dépasser 1 à 20
• Augmentation immédiate des bourses d’études, élargissement des droits sociaux aux jeunes majeurs.
• Convocation d’assemblées régionales et nationale pour l’emploi, les qualifications et les salaires
• Remboursement à 100% des dépenses de santé
• Abrogation de la loi Molle sur le logement
• Blocage des loyers
• Revenu maximum fixé à 360 000 euros par an
• Arrêt de la RGPP
• Abrogation de la réforme hospitalière, réintroduction des élections paritaires dans les caisses de gestion de la Sécurité sociale
• Mesures immédiates contre la précarité et titularisation des 800 000 précaires de la Fonction publique

Agir pour un changement durable

• Smic à 1 600 euros nets par mois pendant la législature
• Refonte du Code du travail pour abolir la précarité et établir l’égalité femmes-hommes
• Mise en chantier d'un système de sécurité d'emploi et de formation pour tous
• Mise en place d’un statut social pour tous les jeunes permettant leur autonomie
• Création d'un pôle public du médicament 

 

La santé, notre bien commun !

Le niveau des indicateurs de santé révèle avant tout les inégalités socio-économiques.
C’est pourquoi conquérir pour chacun-e le droit à la santé, que nous définissons comme « un état de bien-être physique, mental et social » nécessite d'investir dans le logement social, d'améliorer les conditions de travail et le cadre de vie.
Pour nous la santé est donc une préoccupation transversale de toutes les politiques publiques.

Nous mettrons fin en priorité aux fermetures et démantèlement d'hôpitaux, de maternité, de centres de soin et d'IVG. Nous garantirons l’accès effectif et gratuit à la contraception et à l’IVG.

Nous abrogerons la loi Bachelot et la loi de 2003 instituant la tarification à l’activité. Nous investirons massivement pour redonner à l'hôpital public les moyens nécessaires à une politique de santé de qualité.
Nous rétablirons le remboursement intégral à 100 % des dépenses de santé couvertes par la Sécurité sociale en y incluant les lunettes et les soins dentaires. Nous supprimerons les forfaits et les franchises. Le financement de la protection sociale doit être construit à partir des cotisations sur les salaires avec une modulation et une contribution sur les revenus financiers des entreprises, des banques et des assurances.
Les mutuelles seront orientées principalement sur les questions de prévention.

Nous voulons reconstruire et développer un service public de santé basé sur la proximité et la qualité des soins avec les personnels, les élus et les citoyens.

Nous favoriserons la mise en réseaux des hôpitaux entre eux et avec la médecine ambulatoire pour développer la prise en charge technique nécessaire sans l'opposer à la proximité, pour réduire les temps d'attente dangereux et onéreux, pour contribuer à la coopération des professionnels entre eux. Nous assurerons la promotion des centres de santé et le respect de leur vocation initiale d’accès aux soins pour tous.
Le travail en partenariat avec la médecine libérale sera renforcé. Afin de prendre en charge « la personne » dans sa globalité – et non le « malade » - le médecin généraliste verra sa position franchement revalorisée. La médecine générale sera considérée comme une spécialité, revalorisée dans la formation, dans sa rémunération et sa reconnaissance universitaire. Plutôt qu’une politique fondée sur la sanction financière, la puissance publique développera de nouvelles formes de rémunérations intégrant l’élaboration des dossiers, la prévention et l’éducation à la santé.
Pour faire face à la pénurie des médecins généralistes et de certaines spécialités, le nombre d’étudiants à l’entrée des études de médecines sera augmenté de manière significative dans la perspective de la suppression du numerus clausus.
Nous organiserons une négociation conclue par un accord majoritaire pour redéfinir une nouvelle convention médicale remettant en cause les dépassements d’honoraires et créant de vraies incitations à l’installation pour en finir avec la désertification médicale. Ces incitations pourront être financière, techniques et organisationnelles dans l’aide à l’installation, dans l’équipement, dans l’assistance à l‘installation.
Pour lutter contre la pénurie de personnel, nous lancerons un programme de formation de toutes les disciplines de la santé, libéré de l'influence des laboratoires pharmaceutiques.
Nous organiserons la formation par concours d’entrée dans la fonction publique de la santé (FPS). La validation des acquis se fera aussi devant des commissions multidisciplinaires sur le principe de trois tiers-temps : formation, production de soin et temps de formateur ou de contribution à l'éducation sanitaire.
Le maillage du territoire national devra être assuré pour la réponse aux besoins de santé et non pas en fonction de logiques comptables.
Nous établirons une couverture nationale de santé égale sur tout le territoire. Tous les bassins de vie seront dotés d’équipements publics de santé (hôpitaux, service hospitaliers, maternité, urgences…) en rapport avec leur population. Ainsi, ce sont des exigences sanitaires (besoins de santé constatés de la population) et non comptables qui piloteront la politique nationale de santé.
Les réponses pour compenser le manque d’autonomie seront prises en charge par la sécurité sociale à 100% pour la partie « soins » et par le développement des services publics.
Nous organiserons un grand débat public pour une réforme progressiste de la psychiatrie respectant les libertés individuelles.
Pour lutter contre la pénurie de personnel, nous lancerons un programme de formation à toutes les disciplines de la santé.
Nous libérerons la recherche pharmaceutique de la soumission aux marchés et aux laboratoires en mettant en place un pôle public du médicament avec au moins une entreprise publique qui Interviendra sur la recherche, la production et la distribution des médicaments,

Ce pôle public :

Nous mettrons fin en priorité aux fermetures et démantèlement d'hôpitaux, de maternité, de centres de soin et d'IVG. Nous garantirons l’accès effectif et gratuit à la contraception et à l’IVG.

• produira une partie des médicaments,
  
• contrôlera le système de sécurité des médicaments, leur mise sur le marché et leur prix
  
• sera doté de pouvoirs de sanction à l’égard des laboratoires qui manqueraient à leur devoir de sécurité sanitaire 
• relancera la recherche publique et fera adopter une charte incluant le devoir de recherche sur des médicaments dits « non-rentables 

Nous redonnerons à la santé publique, la promotion de la santé, la prévention les moyens qui lui font défaut notamment en matière d'étude et de recherche.
Nous répondrons à l’exigence de sécurité sanitaire avec un vrai contrôle démocratique et une mobilisation permanente de tous les acteurs.
Les ARS seront supprimés. L’ensemble des dispositions en faveur de la santé sera mis en œuvre par des instances regroupant les personnels et les professionnels, les élu-e-s et les citoyen-ne-s.

 

Réponse d'Alain Juppé au courrier de la JC concernant Salah Hamouri

Nous nous félicitons que Monsieur Alain Juppé, notre ministre des affaires étrangères et européennes ait répondu à notre courrier.

 

Dans sa réponse, toujours pas un mot sur l’innocence de Salah Hamouri, ni pour dénoncer sa condamnation par un tribunal militaire illégal au regard de l’ONU.

 

Mais nous avons noté cette phrase dans le 3ème paragraphe avec un grand intérêt :

« Notre objectif n’en reste pas moins constant : faire en sorte que M. Salah Hamouri soit libéré au plus vite ».

Maintenant plus que des mots, nous voulons des actes ! 

Au moment où les autorités pénitentiaires israéliennes déclarent qu’elles garderont Salah Hamouri en détention au delà de la fin de sa peine prévue le 28 novembre prochain, nous voulons des actes forts de la part de notre gouvernement. Il doit exiger avec vigueur sa libération auprès du gouvernement israélien. 

Nous y serons attentifs et nous ne lâcherons rien tant que Salah Hamouri n’aura pas retrouvé ses parents à Jérusalem.

Réponse de M. Alain Juppé

Monsieur le Secrétaire général,

Par courrier daté du 17 octobre 2011, vous avez bien voulu appeler mon attention sur la situation de M. Salah Hamouri. J’aimerais, en retour, vous apporter les éléments de réponse suivants.

 

Comme tout citoyen français, Salah Hamouri a droit à la protection et à l’attention du gouvernement de la République française. Le ministère des Affaires étrangères et européennes n’a épargné aucun effort afin d’obtenir sa libération, en particulier en sollicitant une décision favorable du comité chargé de statuer sur une remise de peine. En 2009, la France a demandé au plus haut niveau cette libération par un courrier du Président au Premier ministre israélien. Il est regrettable que les autorités israéliennes n’aient pas pris une telle décision.

Notre objectif n’en reste pas moins constant : faire en sorte que M. Salah Hamouri soit libéré au plus vite. La France ne ménagera aucun effort pour hâter sa libération, ce que j’ai moi-même idiqué à M. et Mme Hassan Hamouri lorsque je les ai rencontrés à Jérusalem, le 2 juin.

 

M. Salah Hamouri bénéficie par ailleurs de la protection consulaire. Le consul de France à Haïfa lui a rendu visite le 24 octobre à la prison de Shita, où il vient d’être transféré. S’il a été privé de visites familiales, Salah Hamouri lui a indiqué ne pas avoir été placé à l’isolement et avoir bénéficié, pendant sa récente grève de la faim d’un suivi médical quotidien. Bien qu’éprouvé, il affirme être en bonne santé. Il devrait quitter la prison de Shita très prochainement.

Comme vous en avez exprimé la demande, M. Alexis Le Cour Grandmaison, sous directeur d’Egypte-Levant, vous recevra vendredi 28 octobre.

 

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Secrétaire général, l’expression de mes sentiments distingués.

 

Alain Juppé

Rassemblement pour la Libération de Salah Hamouri

Interpellation d' Alain Juppé le 26/10/11 sur... par MJCF

Vendredi 28 Octobre 2011
18h30
Devant le Quai d'Orsay

Salah Hamouri est né le 25 avril 1985 à Jérusalem. Il a donc 25 ans. 

Son père Hassan Hamouri, restaurateur, est un Palestinien résidant de Jérusalem-Est. Sa mère, professeur, née Denise Guidoux, est française. Elle est originaire de Bourg-en-Bresse (Ain).

Salah Hamouri dispose d’un passeport français, et est dûment enregistré au Consulat général de France à Jérusalem. Salah est parfaitement francophone.

Il a été scolarisé chez les « Frères de Lasalle », une école privée catholique de garçons à Jérusalem-Est. Il a été arrêté une première fois le 30 septembre 2001, juste avant la rentrée scolaire. Il était alors en classe de 11ème (équivalent de la 1ère en France). Il est resté 2 mois en isolement à la Moskobieh, centre d’interrogatoire et de détention de Jérusalem, et ce malgré son jeune âge (il avait à l’époque un peu plus de 16 ans). Il a été jugé et condamné à 5 mois de détention pour avoir collé des affiches et fait de la « propagande anti-israélienne » dans le cadre scolaire. Il a passé le reste de sa détention dans la section des mineurs à la prison de Hasharon. Il a été libéré en janvier 2002 et a réintégré son lycée où il a poursuivi ses études jusqu'à l’obtention de l’équivalent du Bac en juin 2003. Il a alors décidé de poursuivre des études de sociologie à l’université très réputée de Bethlehem. 

Il a été arrêté une seconde fois à Bethlehem alors qu’il passait la soirée chez des amis, fin février 2004. Une des personnes présente à cette soirée était recherchée par l’armée israélienne. La maison où il se trouvait a été encerclée et les jeunes présents à cette soirée ont été arrêtés. Salah, qui n’avait rien à se reprocher, a dû malgré tout passer 4 mois en « détention administrative » (système repris de la réglementation de l’époque du Mandat britannique, et permettant à Israël le maintien de Palestiniens en détention sans inculpation ni jugement, sans limitation de durée). Il a passé ces 4 mois dans différents camps militaires (Ofer, Katziot puis Maggido). Il dépendait de la juridiction militaire 

La 3ème fois, Salah a été arrêté le 13 mars 2005 alors qu’il se rendait à Ramallah. Il a été emmené à la prison de Moskobiah à Jérusalem. Il y est resté 3 mois, en isolement et en interrogatoire. Un mois après son arrestation, sa famille a appris par la presse qu’il était accusé d’avoir comploté avec 2 autres jeunes contre le rabbin Ovadia Yossef, chef spirituel du parti religieux d’extrême droite SHAS, au motif qu’ils étaient passés en voiture devant le domicile de celui-ci. A cela s’ajoute la présomption de l’appartenance de Salah à un mouvement de jeunesse réputé proche du FPLP, dont Salah n’a jamais été membre. Un « délit d’intention » a été ainsi constitué par le tribunal militaire. Salah a ensuite été transféré à la prison de Beersheba où il est resté un an et demi. Il a ensuite été transféra au centre de Hadarim, puis à Rimonim.

Le 17 avril 2008, après trois ans d’emprisonnement au cours desquels une vingtaine d’audiences ont fait l’objet de reports successifs faute de témoins et/ou d’éléments de preuve permettant d’établir sa culpabilité, Salah a été condamné par le tribunal militaire israélien d’Ofer (situé dans les Territoires palestiniens illégalement occupés) à 7 ans de prison pour « complot et appartenance aux jeunesses du FPLP », et ce à la suite d’une procédure de compromis (« plea bargain »). 

Salah a été contraint d’accepter ce compromis, sur les conseils de son avocate israélienne, Maître Léa Tsemel : les termes du compromis étant, en effet, « soit vous acceptez et ce sera 7 ans, soit ce sera pire ».

Depuis, Salah a fait l’objet d’un nouveau transfert, et se trouve à la prison de Gilboa au Nord d’Israël. Selon les termes du jugement il sera libérable le 28 novembre 2011.

Pour les israéliens, Salah n'est pas libérable avant mars 2012 !!!

Publié le 26/10/2011 par Le Figaro à 17:01

Le Franco-Palestinien Salah Hamouri, qui purge une peine de prison en Israël, n'est libérable que le 12 mars 2012, a indiqué aujourd'hui la porte-parole de l'administration pénitentiaire israélienne. La famille de Salah Hamouri avait cité à plusieurs reprises le 28 novembre comme "date de sortie légale" du jeune homme.

La dernière période de chaque peine de prison, baptisée "période de libération administrative", d'une durée variable, vise à permettre à l'administration pénitentiaire de libérer des condamnés avant le terme de leur peine en cas de surpopulation carcérale, a expliqué la porte-parole, Sivan Weizman. 

Or, après la libération de 1.027 prisonniers palestiniens en échange du soldat Gilad Shalit, ni Salah Hamouri ni aucun détenu ne bénéficiera de cet allègement, a-t-elle précisé.

"Par le passé, les libérations administratives étaient la norme en raison de la pression sur le système. Mais en raison de la récente vague de libérations, aucune libération administrative n'est prévue", a-t-elle ajouté.

Né à Jérusalem de mère française et de père palestinien, Salah Hamouri, arrêté le 13 mars 2005, a été reconnu coupable en 2008 par un tribunal militaire israélien de projet d'assassinat du chef spirituel du parti ultra-orthodoxe Shass, le rabbin Ovadia Yossef. 

Condamné à sept ans de prison, il a toujours clamé son innocence.

Demandez le Programme! : Plan d'urgence pour le logement

Chaque Mercredi, je posterai ici sur ce blog, le programme du Front de Gauche pour 2012. 

A vos réactions, avis, et autre bafouille. Tout les commentaires seront publiés  

(sous réserve qu'il soit respectueux de chacun et aucun propos discriminatoires ou diffamants )

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• Rétablissement des 35 heures
• Droit à la retraite à 60 ans à taux plein
• Smic à 1 600 euros bruts par mois pour 35h
• Instauration du salaire maximum : dans chaque entreprise l’écart entre le plus bas et le plus haut salaire ne pourra dépasser 1 à 20
• Augmentation immédiate des bourses d’études, élargissement des droits sociaux aux jeunes majeurs.
• Convocation d’assemblées régionales et nationale pour l’emploi, les qualifications et les salaires
• Remboursement à 100% des dépenses de santé
• Abrogation de la loi Molle sur le logement
• Blocage des loyers
• Revenu maximum fixé à 360 000 euros par an
• Arrêt de la RGPP
• Abrogation de la réforme hospitalière, réintroduction des élections paritaires dans les caisses de gestion de la Sécurité sociale
• Mesures immédiates contre la précarité et titularisation des 800 000 précaires de la Fonction publique

 

Agir pour un changement durable

• Smic à 1 600 euros nets par mois pendant la législature
• Refonte du Code du travail pour abolir la précarité et établir l’égalité femmes-hommes
• Mise en chantier d'un système de sécurité d'emploi et de formation pour tous
• Mise en place d’un statut social pour tous les jeunes permettant leur autonomie
• Création d'un pôle public du médicament 

 

Plan d'urgence pour le logement et contre la spéculation immobilière

Pour faire du logement un droit et une priorité nationale, nous abrogerons la loi Boutin (MOLE) et toutes les aides fiscales au logement spéculatif privé. Le logement locatif social sera reconnu comme le logement universel accessible à tous. Nous engagerons un plan d’urgence national pluriannuel de construction de 200 000 logements publics sociaux par an pendant cinq ans comprenant un volet spécifique de logements étudiants et pour les jeunes. Pour cela nous porterons le budget logement à 2% du PIB en crédits de paiement, et reviendrons à une aide à la pierre à hauteur de 40 % du coût des opérations, avec des prêts publics bonifiés et de longue durée de remboursement.

Nous interdirons les expulsions locatives de toute personne et famille en difficulté économique et sociale. Nous garantirons à chacune et chacun, le droit au maintien dans son logement, par la mise en œuvre d’une sécurité locative mutualisée. Nous mettrons en place une tarification sociale garantissant le droit et l’accès de toutes et tous à l’eau et à l’énergie.

Nous revalorisons l'APL en supprimant le mois de carence de son attribution. Nous rétablirons son caractère rétroactif et inclurons la prise en compte du forfait charge dans le calcul de son montant. Pour favoriser l'accès au logement dans le parc privé, nous supprimerons la caution.
 
Nous supprimerons le surloyer ainsi que les plafonds de ressources. Dans un premier temps nous bloquerons les loyers dans le public et encadrerons leur évolution dans le privé par le plafonnement des prix à la vente et à la location, en fonction de la tension dans les territoires. Dans un deuxième temps, pour garantir l’égalité d’accès de tous à un logement de qualité, la mixité sociale de l’habitat et permettre la baisse des loyers pour le plus grand nombre nous nous fixerons l’objectif que la proportion du loyer et des charges dans le budget des familles n’excède pas 20% de leurs revenus.

Nous appliquerons la loi de réquisition des logements vacants et engagerons un plan de mobilisation des logements vides : réduisant le délai de vacance d'un logement, nous renforcerons les critères de procédure de réquisition et l'abattement annuel de 10 % au bout de la 5e année et d'exonération pour les étrangers.

Nous créerons un service public national et décentralisé du logement, de l'habitat et de la ville.
Ce service public se déclinerait en quatre volets :

• un pôle public financier, appuyé sur la Caisse des dépôts et consignations (CDC), pour financer le logement social. 
• un pôle public de la construction pour casser le monopole des majors du BTP et permettre l’abaissement des loyers et des charges.
• une agence nationale foncière et décentralisée au niveau des régions, dotée de fonds d’interventions conséquents, pour lutter contre la spéculation du sol, par une maitrise publique des sols par des baux emphytéotiques et inciter à la construction de logements sociaux dans toutes les communes.
• des outils publics ou à vocation publique et démocratisés dont la mission serait de mettre en œuvre localement le droit au logement avec une gestion démocratisée et consolidée par une représentation renforcée et majoritaire des élus locaux, des représentants des salariés, des associations et des usagers bénéficiant de nouveaux droits de décision et de contrôle.

Nous agirons pour une application résolue de la loi SRU élargie en remontant, à 30 % en zone de tension et 25 % sur le reste du territoire, le seuil minimal de logements sociaux ; dans les communes ne respectant pas la loi SRU chaque programme de construction de plus de 10 logements devra respecter le quota de 50 % de logement social. En cas de refus, le préfet pourra prendre d’autorité les dispositions nécessaires.

Le financement des crédits alloués au logement social sera assuré par le relèvement du plafond du Livret A à 20 000 euros, la recentralisation de sa collecte par la Caisse des dépôts et consignations, la majoration de 0,55 % de la contribution des employeurs à l'effort de construction pour établir un véritable 1 % logement. Nous taxerons la spéculation financière et immobilière avec la création d'une taxe « contribution logement » de 10 % sur les revenus financiers, et nous supprimerons la taxation des bailleurs sociaux adoptée dans la loi PLF 2011. 

Nous soutiendrons les collectivités qui créeront les conditions d'une accession sociale à la propriété.
Nous appuierons l'émergence de projets innovants favorisant l'accompagnement des personnes en demande d'urgence. 

Nous agirons pour la généralisation, dans l'ensemble du parc d'habitation public et privé, des normes environnementales, pour l'application des normes réduisant les factures énergétiques et les émissions de CO2 et pour l'émergence d'une filière de l'éco-construction.

Moody's portes closes: le PCF appelle a un grand rassemblement

Communiqué de Pierre Laurent secrétaire national du PCF

Ce soir, des jeunes communistes se sont rendus devant le siège de Moody's pour demander des explications aux agences de notation.

La discussion a malheureusement été impossible. Quelle ne fut pas ma surprise d'apprendre que Moody,s, voyant arriver les jeunes communistes, a immédiatement fermé les portes d'accès au bâtiment. L'agence de notation aurait-elle donc si peur du peuple qu'elle se barricade derrière les murs de ses locaux.

La vérité est belle et bien là. Derrière le chantage des agences de notation, il y a la dictature des plus puissants. Moody's, c'est le bourreau qui s'exécute sur demande des marches financiers, des spéculateurs et des actionnaires. Et pour quel résultat, sinon l'enfoncement dans la crise?

Au nom de quoi ces agences de notation décrètent droit de vie ou de mort sur des pays, sur des peuples? Nous ne pouvons plus accepter ce chantage quotidien sans réagir.

Au nom du PCF, j'appelle a un grand rassemblement devant l'agence de notation Moody's, jeudi 27 octobre a 18h30 pour protester contre le chantage de ces agences. J'invite tous les militants politiques, associatifs, syndicaux, les citoyens de toutes opinions a gauche, tous les progressistes a se rassembler et a manifester leur refus de se laisser dicter la loi par les marches financiers.

Jeudi, disons leur tout haut: "qui êtes vous pour noter, classer, sanctionner nos pays?"

Jeudi, faisons leur un dessin et expliquons leur la crise!