Le droit du sol remis en question par la loi Besson

Société - le 11 Mars 2011

Un amendement annule l’acquisition automatique de la nationalité pour les jeunes majeurs nés en France de parents étrangers.

La majorité répond aux attentes du Collectif parlementaire de la droite populaire. Alors que, d’un côté, l’Assemblée a retiré du projet de loi Besson l’extension de la déchéance de nationalité aux assassins de policiers ; de l’autre, elle remet en question le droit du sol dans un amendement défendu par Claude Goasguen. Les 3 000 jeunes majeurs nés en France de parents étrangers qui, chaque année, deviennent automatiquement français devront dorénavant écrire une lettre de « demande de certification de nationalité ». Claude Goasguen a fait valoir que, sur les 30 000 jeunes étrangers qui acquièrent la nationalité en vertu du droit du sol, 27 000 en font déjà la demande entre treize à seize ans, tandis que les 3 000 restants ne font pas la démarche.

« Ce faisant, l’UMP rétablit la procédure de manifestation de la volonté, l’une des dispositions les plus critiquées de la loi Pasqua de 1993, supprimée en 1998 par la loi Guigou en raison de la rupture du principe d’égalité qu’elle entraînait pour ces jeunes Français et des difficultés inextricables dans lesquelles elle plongeait ceux n’ayant pu remplir cette exigence discriminatoire », a dénoncé SOS-Racisme.

« Ceux qui sont visés, ce sont 3 000 jeunes majeurs, dont on prétend qu’ils ne découvriraient leur nationalité qu’au moment de faire établir leurs papiers d’identité, a déclaré Sandrine Mazetier, chargée des questions d’immigration au PS. Cette décision de faire établir des documents d’identité n’est-elle pas justement la manifestation d’une volonté ? Ces propositions, c’est une nouvelle manière de stigmatiser les mêmes. » Les débats étaient sinistres. Certains députés UMP l’ont dit tout haut dans l’hémicycle : « C’est un retour au droit du sang, car n’oublions pas que ce sont des personnes nées en France qui sont concernées. Ces jeunes risquent d’être exclus au moment en général le plus difficile pour eux », témoigne Martine Billard, du Parti de gauche.

Mehdi Fikri